Conditions d’utilisation
Mise à jour : 26/10/2026
Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation de la plateforme Ongixa par les sociétés abonnées et leurs utilisateurs.
Accès au service
L’accès est réservé aux utilisateurs créés par l’administrateur de chaque société. Chacun est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L’abonnement définit les modules accessibles et le nombre d’utilisateurs.
Abonnement et paiement
L’abonnement est souscrit pour la durée indiquée au devis accepté. À l’échéance, un délai de grâce permet de régulariser le paiement ; au-delà, l’accès est suspendu jusqu’au renouvellement. Les données sont conservées pendant la suspension.
Disponibilité
Ongixa met tout en œuvre pour que le service soit accessible en permanence. Les opérations de maintenance sont annoncées à l’avance dans l’application lorsque c’est possible.
Responsabilité des données
Chaque société reste responsable des informations qu’elle saisit, notamment des déclarations sociales et fiscales produites à partir de l’application, qu’il lui appartient de vérifier avant dépôt.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au siège de l’éditeur. Tout litige relève des juridictions compétentes de ce siège.